Conditions générales de ventes

Prestataire : La Boîte à Clic représentée par Pauline PIPET

Entreprise individuelle / SIRET : [SIRET]

Adresse : 17 chez metreau 44140 Montbert

Email : laboiteaclic.contact@gmail.com

Téléphone : 07 43 77 72 29

 

 

1-Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de création de site internet, maintenance, hébergement et services numériques réalisées par le Prestataire.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2-Prestations

Les prestations réalisées sont celles mentionnées sur le devis accepté par le Client.

Toute demande complémentaire ou modification non prévue dans le devis initial pourra être acceptée ou refusée par le Prestataire.

Les modifications demandées en cours de projet pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire selon un tarif horaire ou un devis complémentaire.

Le nombre de séries de corrections ou d’allers-retours inclus peut être limité et précisé au devis.

3-Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon le statut du Prestataire.

Sauf mention contraire :

• acompte de 30 % à la signature ;
• solde payable à la livraison au plus tard 7 jours après facturation

En cas de retard de paiement, des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pourront être appliquées conformément au Code de commerce.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d’impayé.

4-Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Client s’engage à fournir les contenus, informations et validations nécessaires au bon déroulement du projet.

Tout retard du Client suspend automatiquement les délais de réalisation.

5-Obligations du Client

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos, vidéos, etc.).

Le Client reste seul responsable des contenus publiés sur son site internet.

6-Propriété

Le site et les prestations réalisées demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété.

7-Maintenance

Lorsque le devis prévoit une prestation de maintenance :

• le contrat comprend un engagement initial de 24 mois ;
• à l’issue de cette période, il se poursuit pour une durée indéterminée ;
• la résiliation est possible après les 12 premiers mois avec un préavis écrit de 2 mois.

La maintenance comprend uniquement les prestations prévues au devis.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

8-Responsabilité et référencement

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations.

Aucune obligation de résultat n’est garantie, notamment en matière de performances, de trafic ou de positionnement dans les moteurs de recherche (SEO).

Le Client reconnaît que le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, contenus, netlinking, etc.) échappant au contrôle du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des attaques informatiques, piratages ou intrusions sur le site ;
• des pertes de données, fichiers ou contenus ;
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses services ;
• des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, extensions, API, plateformes externes).

9-Données personnelles

Le Client reste responsable des obligations légales liées aux données collectées sur son site internet.

10-Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.